Locataire : quels sont les travaux à votre charge ?

By 12 décembre 2014Actualités immobilières, Louer

De manière générale, le gros œuvre est financé par le propriétaire. Le locataire, quant à lui, a des obligations d’entretien courant du bien loué. Il doit être en mesure de pouvoir réaliser de petits travaux d’entretien du logement qui resteront à sa charge et ce pendant la durée du bail.

1 – Les conditions

Dès la signature du bail entre le propriétaire et le locataire, ce dernier assure de manière contractuelle qu’il rendra le bien immobilier dans le même état stipulé lors de la signature de l’état des lieux.

Depuis peu, la loi Alur prévoit par décret, la mise en place d’un modèle type d’état des lieux. Seront notifiés avec précision dans cet état des lieux, l’état de vétusté et l’état général de toutes les pièces du bien immobilier en location. Ce modèle type n’étant pas encore en vigueur, l’état des lieux se réalise toujours d’un commun accord entre le propriétaire et le locataire.

Pendant toute la durée du bail, le locataire est donc responsable des dégradations et de l’usure d’utilisation du bien. Il existe 3 cas ou la réparation des dégradations sera à la charge du propriétaire :

• Dégradations dues à la vétusté du logement
• Dégradations dues à une malfaçon du logement
• Dégradations dues à un cas de force majeure

2 – Quels sont les travaux réalisables par le locataire ?

Sans avoir l’autorisation préalable du propriétaire, le locataire peut effectuer des petits travaux tels que changer le papier peint, fixer des étagères, repeindre les murs, etc., à condition que le tout soit remis en état dès sa sortie du logement.

Il est toutefois possible de pouvoir réaliser des travaux plus importants comme modifier la structure du logement (abattre une cloison par exemple) en obtenant l’autorisation du propriétaire. La demande d’autorisation se fera par voie écrite.

Sans accord du propriétaire, ce dernier peut exiger la remise en état aux frais du locataire.

Il est important de noter que depuis le vote de la loi Alur, le locataire est tenu d’accorder l’accès au logement au propriétaire en cas de travaux nécessaires. Si la durée des travaux excède les 21 jours, le locataire est en droit de demander une réduction sur le loyer.

3 – L’entretien courant du logement (intérieur)

Au sein du bien loué, de nombreuses petites réparations seront à la charge du locataire. Vous pourrez retrouver une liste complète et précise sur le site service-public. Les principales réparations à la charge du locataire sont :

• La plomberie
• Les canalisations d’eau et de gaz.
• Le revêtement des sols
• Les murs, plafonds et cloisons
• L’entretien des placards et menuiseries.
• Le chauffage
• L’évier
• Une partie de l’électricité.
• Les équipements éventuels, fournis avec le logement

4 – L’entretien courant du logement (extérieur)

Le locataire est également responsable de l’entretien extérieur du bien comme :

• Le jardin privatif
• Nettoyage de la terrasse ou des auvents
• Dégorger les gouttières