Que dit la loi sur les détecteurs de fumée ?

Depuis le 8 mars 2015, toutes les résidences doivent être équipées de détecteurs de fumée. Cependant, face à la pénurie des appareils et l’incapacité des installateurs face à la demande, le gouvernement a repoussé la date-limite d’installation jusqu’au 1er janvier 2016. Attention, il s’agit ici de la date de pose et non d’achat. Les propriétaires sont censés avoir acheté un dispositif avant le 9 mars 2015.

Les obligations légales

L’ensemble des logements sont concernés par cette nouvelle loi. Toutes les résidences, qu’elles soient principales ou secondaires, les immeubles collectifs, les maisons particulières, etc. habités ou non, doivent dorénavant être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).
Au regard de la loi, les propriétaires ont l’obligation d’installer au moins un détecteur par logement. Sauf pour les maisons à niveaux et duplex ou le minimum requis est d’un dispositif par étage. Il est également conseillé d’installer plusieurs détecteurs si votre surface au sol dépasse les 80m².

Obligations des propriétaires

Pour l’ensemble des logements, il revient au propriétaire d’installer ou de faire installer les détecteurs de fumée à ses frais, qu’il soit bailleur ou occupant. Dans le cas d’une location, le dispositif sera vérifié au cours de l’état des lieux d’entrée.
Si le logement en location est occupé au 9 mars 2015, le propriétaire peut alors :
• Faire installer le DAAF par un professionnel
• Fournir le détecteur au locataire qui devra l’installer
• Rembourser le locataire de l’achat et de l’installation du détecteur avertisseur
Il reviendra au locataire d’assumer les coûts d’entretien de l’appareil (changement des piles…).
En ce qui concerne les parties communes d’immeubles d’habitation, il reviendra également au(x) propriétaire(s) de faire le nécessaire quand à la mise en conformité « Sécurité Incendie » des lieux.

Conformité des DAAF

Les détecteurs, pour être conforme à la loi, doivent respecter quelques critères dont voici les principaux :
• Doit être capable de détecter les premières fumées de l’incendie
• Emettre un signal d’alarme d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres
• Doit disposer d’un indicateur de mise sous tension
• Doit disposer d’une source d’alimentation secondaire pouvant indiquer l’absence de batteries ou de piles
• Doit être conforme à la norme CE EN 14604
• …

Emplacement des DAAF

Il est recommandé d’installer les détecteurs de fumée au milieu de vos couloirs ou sur les paliers donnant accès aux chambres. Ils doivent être placés le plus haut possible et au centre du plafond. Il est toutefois déconseillé de fixer un détecteur près de la cuisine ou de la salle de bain (dégagement de vapeur pouvant déclencher le détecteur).

Les assurances

• Attestation
o Une fois votre détecteur installé, vous devez le faire attester par votre assureur. Vous pouvez retrouver notre modèle d’attestation ici.

• Prime
o Il est possible, selon la loi, de revoir à la baisse vos tarifs sur votre assurance incendie si vous installer un détecteur conforme à la réglementation.

• Sanction
o Pour les particuliers, la loi ne prévoit, pour le moment, pas de sanction si le détecteur n’est pas installé.
o Pour les propriétaires – bailleurs, c’est différent. Ils sont obligés de respecter la loi en matière de pose de détecteur de fumée. En cas d’incendie, leur responsabilité pénale peut être engagée pour les dommages matériels et corporels.
Ceci étant dit, que ce soit pour les particuliers ou pour les propriétaires – bailleurs, en cas d’incendie et en cas de non présence de détecteur, ou présence de détecteur mais non attesté, ils peuvent s’exposer à une franchise de 5000 euros si le logement est détruit.
• Assurance
o Même si le logement, victime d’un incendie, n’est pas équipé d’un DAAF, les assureurs ont toujours obligation de prise en charge des dégâts. Cependant, vous vous verrez peut être moins indemnisé.

Les détecteurs de fumée, que choisir ?

Il existe de nombreux modèles de DAAF sur le marché. Du plus classique au plus esthétique, nous avons sélectionné pour vous quelques détecteurs, tous conformes à la réglementation.
1 – Le modèle classique
A partir de 15 euros, vous pouvez trouver sur le marché des modèles standards de détecteurs de fumée, tout comme le DAAF de la marque Kidde. Pas très esthétique mais très fonctionnel, il peut être un choix de premier ordre pour les locaux commerciaux, cages d’escalier, logements en location…
2 – Modèles connectés
• L’ampoule détecteur de fumée Bell and Wyson
Très esthétique, cette ampoule à LED 2 en 1 est connectée à votre smartphone. Vous pourrez recevoir un message sur votre téléphone si l’ampoule détecte un incendie. Vous pourrez également contrôler l’intensité de la LED directement avec la tablette ou le téléphone. Ce gadget High-Tech est tout de même proposé à 99 euros.
• Le détecteur Nest Protect
Ce détecteur de fumée connecté peut vous avertir sur votre téléphone s’il détecte un taux de C02 anormalement élevé. Il peut également être connecté à une caméra et vous envoyer des images de votre logement en temps réel. Très complet et performant, cet appareil équipé de capteurs de fumée, de chaleur, d’humidité et de luminosité peut établir un diagnostic précis de la situation. Coût du détecteur : 109 euros
3 – Modèles esthétiques
Deux marques se partagent le marché du détecteur de fumée esthétique. La première : Avissur, propose des DAAF interconnectables entre eux. Par liaison radio, les détecteurs communiquent pour établir un diagnostic précis de la situation. Ils peuvent également être connectés à l’alarme anti-intrusion de votre logement. Il faut compter en moyenne 100 euros pour ce type de détecteur.
La seconde marque est le fabricant norvégien Jalohelsinki, qui propose des DAAF en forme d’insecte géant. Un esthétisme certain que ne plaira pas forcément à tout le monde. Il faut compter un peu moins de 50 euros pour ces modèles