Location : Ce que vous devez savoir sur le loyer

Lorsque vous mettez un bien en location ou que vous louez un bien pour y vivre, quel que soit le type de location, cette location se fait en échange d’un loyer et de charges.

Le loyer en bref:

Le montant du loyer est fixé librement par le bailleur au début du bail : ce montant est bien évidemment inscrit dans le bail signé par le locataire et le bailleur.
Le loyer comme les charges se paient mensuellement par avance, c’est-à-dire au début de chaque mois.
A la remise des clés qui marque l’entrée dans le logement, le locataire soit donc payer un loyer et des provisions sur charges.
Le loyer peut être réglé par chèque, par virement bancaire ou bien par prélèvement automatique (avec l’accord du débité) :soit directement au bailleur soit à l’intermédiaire mandaté (souvent une agence immobilière) qui le reverse ensuite au bailleur.
Révision de loyer : oui, mais de façon encadrée:

Le bailleur a le droit de réviser le montant du loyer dans plusieurs cas :

Chaque année, à la date anniversaire du bail :
-Le loyer est révisé annuellement selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL)
Ex : l’IRL est de 101.9 pour un IRL à 100 l’année d’avant à la même date. Dans ce cas, l’augmentation de loyer sera au maximum de 1,9%.
-Une clause d’indexation doit être inscrite dans le contrat de bail
-Le bailleur peut répercuter cette augmentation de façon rétroactive sur 5 ans s’il a omis de réviser le loyer

Lors du renouvellement du bail :
-Le propriétaire peut proposer à son locataire un réajustement du loyer au cas où celui si serait trop faible par rapport à des biens comparables.
-Il doit en avertir le locataire 6 mois avant la date de renouvellement du bail soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en mandatant un huissier
-Cette proposition doit être justifiée par des exemples concrets : le bailleur doit donner 3 à 6 loyers de référence en s’appuyant sur des exemples de locations similaires (en mentionnant le prix du loyer, l’adresse…).
-Le locataire dispose de 2 mois pour donner sa réponse : si il refuse ou s’il ne donne pas de réponse, le bailleur peut saisir la commission départementale de conciliation (courrier recommandé avec AR)

Lorsqu’il propose au locataire une augmentation de loyer en échange de la réalisation de travaux d’amélioration dans le logement :
Il ne peut pas le faire sans l’accord du locataire
Cela doit être mentionné dans un avenant au bail signé par les deux parties

Négocier une baisse de loyer : les cas où cela est envisageable:

Il existe certains cas dans lesquels le locataire peut demander une baisse (permanente ou temporaire) de son loyer ou une absence temporaire de loyer :

lorsque le logement nécessite des travaux et que le locataire propose au bailleur de les réaliser lui-même
lorsque le propriétaire fait réaliser des travaux dans le logement qui durent plus de 40 jours
Attention, dans ces différents cas, une clause spécifique ajoutée au contrat de bail doit mentionner cet arrangement.