Extrait d’un article de 8 pages paru dans le n° 1067 du Particulier de Colette SABARLY.
Le Particulier  N°1068 bis a -janvier 2012

Les tarifs des diagnostiqueurs sont libres. Bailleurs et vendeurs ont souvent intérêt à faire jouer la concurrence en contactant deux ou trois professionnels et en leur demandant des devis.
Pour un bailleur, l’établissement des trois  diagnostics obligatoires coûte environ 300 €.
Pour un vendeur, une ristourne sur le prix peut être obtenue en fonction du nombre de contrôles à réaliser. Le mesurage de la superficie du lot et l’état des risques naturels et technologiques peuvent être réalisés par le propriétaire  mais les autres diagnostics doivent être confiés à des professionnels certifiés.
Leurs tarifs varient selon la région et la superficie du logement. Globalement, le dossier de diagnostic technique coûte au minimum 400 à 500€  pour un deux pièces, et peut  grimper à plus de 1000€  pour une maison.

carreContrat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Qui ? : Vendeur – bailleur-  syndic

Prix indicatif TTC :

  • de 90 à 120 € pour un studio
  • de 180 à 220 € pour un 4 pièces
  • de 200 à 300 € pour une maison
  • 60 € en moyenne pour l’obtention d’une copie de diagnostic des parties communes.
  • Certains diagnostics concernent tous les logements, d’autres ne sont obligatoires que dans des bâtiments ou des zones particuliers.
  • Leur durée de validité est variable .

carreEtat de l’installation de gaz
Qui ? : Vendeur

Prix indicatif TTC :

  • de 110 à 150 € pour un studio
  • de 130 à 160 € pour un 4 pièces
  • de 110 à 180 € pour une maison

carreEtat des risques naturels et technologiques
Qui ? : Vendeur – bailleur

Prix indicatif TTC :

  • Gratuit lorsque le vendeur s’en charge lui-même
  • 60 € s’il est réalisé par un professionnel

carreDiagnostic de performance énergétique (DPE)
Qui ? : Vendeur – bailleur

Prix indicatif TTC :

  • de 80 à 110 € pour un studio
  • de 100 à 130 € pour un 4 pièces
  • de 110 à 160 € pour une maison
  • 48 € en moyenne dans le cadre d’une copropriété pour l’obtention d’une copie de factures de chauffage collectif auprès du syndic.

carreDépistage de termites
Qui ? : Vendeur – syndic

Prix indicatif TTC :

  • de 70 à 90 € pour un studio
  • de 100 à 130 € pour un 4 pièces
  • de 130 à 200 € pour une maison
  • 60 € en moyenne pour l’obtention d’une copie de diagnostic des parties communes.

carreDétection d’amiante
Qui ? : Vendeur – syndic

Prix indicatif TTC :

  • de 70 à100 € pour un studio
  • de 100 à 130 € pour un 4 pièces
  • de 100 à150 € pour une maison
  • 64 € en moyenne pour l’obtention d’une copie de diagnostic des parties communes.

carre Etat de l’installation électrique
Qui ? : Vendeur

Prix indicatif TTC :

  • de 110 à150 € pour un studio
  • de 130 à 160 € pour un 4 pièces
  • de 110 à180 € pour une maison

carreCertification de superficie (loi Carrez)
Qui ? : Vendeur

Prix indicatif TTC :

  • de 60 à90 € pour un studio
  • de 90 à 120 € pour un 4 pièces
  • de 110 à150 € pour une maison

carreEtat de l’installation d’assainissementbr /> Qui ? : Vendeur

Prix indicatif TTC :

  • de 150 à 300 €

carreQuelles sont les conséquences en cas d’erreur de diagnostic ?
Il arrive qu’un diagnostic soit incomplet ou erroné, le professionnel estimant, par exemple, qu’ il  n’y a pas de plomb dans la peinture, alors que des travaux ultérieurs en démontrent  la présence.
Dans ce cas, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur pour obtenir une réduction du prix, voire l’annulation de la vente. Même s’il s’était protégé en insérant, dans le contrat de vente, une clause indiquant que l’acquéreur fait son affaire des éventuels défauts susceptibles d’ apparaître, le vendeur de mauvaise foi ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
La Cour de cassation en a décidé ainsi dans une affaire où un diagnostic erroné avait été présenté. Mais le vendeur a ensuite la possibilité de demander réparation au diagnostiqueur. La responsabilité de ce dernier à l’égard de son client (bailleur ou vendeur) peut être engagée sur le terrain de la responsabilité contractuelle.
Pour les fédérations professionnelles, le diagnostiqueur est responsable du travail qu’il exécute.
L’affaire devra être portée en justice, devant le tribunal d’instance si le litige est compris entre 4 000 et 10 000 €, ou le tribunal de grande instance, pour des litiges d’ un montant supérieur.

carreQuelles sont les sanctions pour le vendeur s’il ne réalise pas tous les diagnostics ou fourni des documents périmés ?
L’absence de DPE n’entraine aucune sanction, ce document ayant pour unique fonction d’informer les acquéreurs et les locataires sur la consommation d’énergie du logement.
En revanche, ne pas produire certains autres diagnostics, notamment le Crep, les contrôles de l’amiante et des termites, peut être  lourd de conséquences pour le vendeur.
Si, après la vente, la santé d’un occupant du logement est affectée par la  présence de plomb ou d’amiante, le propriétaire risque d’être mis en cause et poursuivi par l’acquéreur. Il ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Quant au notaire, s’ii n’a pas rempli son devoir de conseil en vérifiant la présence et la validité des diagnostics, sa responsabilité pourra également être engagée.

Plus généralement, si  l’acheteur estime avoir subi un préjudice en raison d’un défaut du logement, il a la possibilité de demander l’annulation de la vente ou la diminution du prix, voire des dommages et intérêts. Mais ii faudra porter l’affaire devant la justice. Compte tenu des sommes en jeu, la plupart du temps, le tribunal de grande instance sera compétent.