Article extrait de article extrait de www.linternaute.com de Mai 2011

Contester le montant des charges de copropriété

Tout propriétaire doit participer à l’entretien de l’immeuble et des équipements communs.
Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, cette participation est proportionnelle à la valeur de son lot.
Mais en aucune manière il ne peut s’y soustraire.
Ainsi, il doit assumer une partie des frais liés à l’eau, l’électricité, les réparations, l’entretien, l’administration, l’assurance.
Certaines charges, appelées charges spéciales, doivent être calculées en fonction de l’utilité que procure, à chacun, l’équipement concerné.
Ainsi, l’habitant du rez-de-chaussée ne doit pas payer – sauf exception – de charges pour l’ascenseur.
C’est le syndic qui est chargé de recouvrer les charges auprès de chacun, c’est donc à lui qu’il faut s’adresser en cas de problème.

carre Demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires

Le syndic d’un immeuble – qui a pour rôle de faire appliquer le règlement mais aussi de répartir les charges, de rédiger les PV des assemblées générales et de représenter le syndicat des copropriétaires – doit organiser, au moins une fois par an, l’assemblée des copropriétaires. Si l’un d’entre eux est oublié, la séance peut être déclarée nulle.
Cette réunion permet d’aborder les questions qui concernent les parties communes de l’immeuble et notamment les travaux à réaliser. Cependant, l’assemblée peut se réunir plus régulièrement.
Les propriétaires, qui représentent au moins ¼ des voix des copropriétaires, peuvent en faire la demande au syndic.
Si celui-ci ne leur répond pas sous huit jours, c’est au président du conseil syndical d’adresser les convocations. La demande doit lui être adressée en recommandé avec accusé de réception.

carreDemander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

Dans un immeuble, les travaux qui concernent les parties communes doivent être votés par l’assemblée générale de la copropriété.
Pour cela, le propriétaire qui souhaite engager des réparations doit le signaler au syndic afin que celui-ci inscrive la demande à l’ordre du jour de l’assemblée à venir.
En effet, le syndic a pour rôle de faire appliquer le règlement mais aussi de répartir les charges, rédiger les PV des assemblées générales et de représenter le syndicat des copropriétaires.