Par définition les parties dites « communes » appartiennent à tous les copropriétaires, pour en faire l’acquisition il est nécessaire de respecter certaines démarches afin d’obtenir l’accord de la collectivité des copropriétaires.

carrePremière étape : Notifier le syndic
Première démarche à entreprendre : notifier le syndic de son projet d’acquisition par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par la suite la proposition de rachat est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale annuelle/extraordinaire.

carreSeconde étape : convaincre les copropriétaires
Il est nécessaire de constituer un dossier définissant avec précision votre projet ainsi ses conséquences sur les logements des copropriétaires et sur celui du propriétaire, ainsi qu’établissant les caractéristique tels que la surface en m2, prévoir la modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division, bien sûr essayer de convaincre différents propriétaires et proposer un prix.

carreDernière étape : vote de la vente
Durant l’assemblée générale, l’accord de la copropriété devra être obtenu à la double majorité (au minimum la majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers des voix de tous les copropriétaires), ou à l’unanimité si la partie commune convoitée fait parti de celles « dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble ».
En plus de la vente, les copropriétaires établiront la création d’un nouveau lot par transformation de la partie commune ne partie privative, et définiront aussi la nouvelle répartition des tantièmes et sur la modification du règlement de copropriété.
Après la décision, les copropriétaires disposent d’un délai de 2 mois pour la contester, en l’absence de contestation, elle sera ensuite signée chez le notaire puis publiée au registre de la conservation des hypothèques.