Le mécanisme juridique que l’on nomme démembrement de propriété repose sur la séparation du droit de propriété en deux éléments constitutifs : l’usufruit et la nue-propriété.

Le démembrement immobilier est invoqué afin d’acquérir un bien à moindre cout ou afin d’obtenir des avantages divers notamment d’ordre fiscal.
Le démembrement immobilier peut subvenir en cas de succession, vente d’un immeuble, ou de donation.

carreL’usufruit est le droit de jouir de tous les bénéfices que l’usage de la propriété peut apporter, la nue-propriété peut se résumer par une possession sans droit de jouissance du bien.

  • L’achat nue-propriété permet à l’usufruitier de diminuer ses revenus afin d’abaisser le montant dû au titre de l’ISF (dans l’éventualité où il y serait soumis), à travers une déduction des charges.
  • La défiscalisation recherchée avec le démembrement ne s’applique que peu au nu-propriétaire, la déduction octroyée est relative aux dépenses soutenant des travaux importants d’entretien ou de réparation sur l’immeuble (déficit résultant des travaux).

carre Démembrement et succession :

La distinction majeure entre une succession et une donation concerne la possibilité ou l’impossibilité d’abattement.
En succession, un montant d’abattement sur la valeur totale de l’héritage revient au nu-propriétaire.
Pour les donations, il incombe le paiement de l’impôt sur la succession au bénéficiaire du don.