En dehors de la taxe d’habitation qui est réclamée tous les ans aux occupants, et des taxes foncières qui sont réclamées tous les ans aux propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires de l’immeuble, d’autres taxes sont payables au moment de l’acquisition d’un bien immobilier.

carreLes taxes payables au moment de l’achat :

    • Pour un logement neuf, le prix affiché est toutes taxes comprises au taux de 19,6%, ces taxes se décomposent de la manière suivante :
      TVA et taxe de publicité foncière (droit départemental de 0,6%, frais d’assiette de recouvrement de 0,015%, taxe perçue au profit de l’Etat 0,1%)

 

  • Pour un logement ancien, l’acquéreur règle des droits d’enregistrement qui sont constitués de quatre taxes pour un taux global de 5,09% (taxe communale de 1,2%, taxe départementale de 3,6%, des frais d’assiette de recouvrement de 2 ,5% du montant de la taxe départementale, taxe au profit de l’Etat de 0,2%).
  • Autres taxes, pour la construction d’une maison, le commanditaire est redevable de la TLE (taxe locale d’équipement), payable en deux fois à partir de l’acceptation du permis de construite.

carreTaxe Foncière :

Sous cette appellation se trouve l’ensemble des sommes figurant sur l’avis d’imposition correspondant, cet avis peut comporter trois impôts différents (dont l’assiette est déterminée entre autre selon la valeur locative cadastrale) :

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Elles contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et groupement de communes.
Elle est due tous les ans par le propriétaire du bien immobilier.

carreTaxe d’habitation :

C’est un impôt s’appliquant au propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, disposant d’un bien immobilier.
Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l’année d’imposition.