• Une diminution du revenu locatif imposable
  • Une diminution du revenu global
  • Une exonération des plus-values
  • Une exonération d’impôt sur la fortune
  • Des allégements de droits de succession

carreUne diminution du revenu locatif imposable

Le loueur en meublé professionnel pourra déduire plus de charges que le loueur classique en location nue. Ce qui aboutira à une diminution du revenu imposable.
L’ensemble des frais pourra être déduit à leur montant réel (dépenses d’entretien, grosses réparations, etc.), et non pas seulement ceux déductibles pour les locations nues.
Le loueur en meublé professionnel (LMP) pourra déduire les droits de mutations acquittés lors de l’achat, soit immédiatement, soit en les étalant sur les cinq premiers exercices.
Il pourra pratiquer un amortissement et déduire chaque année de 2% à 3% de la valeur du bien hors terrain (soit environ 80% du prix d’achat).

carreUne diminution du revenu global
Les bailleurs classiques ne peuvent imputer le déficit foncier sur le revenu global qu’à hauteur de 10 700 euros, à l’exception des intérêts d’emprunt. Le LMP, lui, peut imputer la totalité de son déficit éventuel sur son revenu global, y compris les intérêts d’emprunt.

carreUne exonération des plus-values

Le LMP est soumis au régime des plus-values professionnelles.
Celles-ci peuvent être exonérées d’impôt si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans et si les recettes HT sont inférieures à 90 000 euros.
Attention : ce seuil est calculé en prenant en compte la moyenne des chiffres d’affaires des exercices clos au cours des deux années civiles précédant l’exercice de la cession.
Au-dessus de ce plafond de CA et jusqu’à 126 000 euros, le contribuable peut bénéficier d’un allègement dégressif.

carreUne exonération d’impôt sur la fortune

En tant que bien « professionnel », le logement n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune, comme tous les outils de travail. Une condition souvent difficile à respecter puisque les recettes locatives doivent représenter plus de 50% des autres revenus d’activité du foyer fiscal.
Ces revenus comprennent les recettes locatives en question mais excluent les revenus patrimoniaux (revenus mobiliers, revenus fonciers, etc.).

carreDes allégements de droits de succession

Les héritiers d’un loueur en meublé professionnel bénéficient des dispositions favorisant la transmission d’entreprises.

  • Les droits de succession ne sont pas exigibles immédiatement.
    Pendant cinq ans, les héritiers ne paieront que les intérêts à un taux minoré comme pour les entreprises individuelles classiques.
    Les droits seront acquittés ensuite en vingt versements, étalés sur dix ans.
  • Si les héritiers parviennent à conserver le statut de loueur professionnel, ils pourront également déduire les droits de succession de leur bénéfice imposable, ces droits étant considérés comme des coûts d’acquisition de l’outil de travail.
  • Les droits peuvent même être calculés après un abattement de 75% de la valeur des biens sous plusieurs conditions :
    Le défunt doit avoir exploité cette entreprise individuelle pendant au moins deux ans,
    les héritiers doivent conserver l’outil d’exploitation (en l’occurrence les logements) pendant au moins six ans,
    un au moins des héritiers doit assurer l’exploitation pendant au moins cinq ans.

carreLes autres impôts et charges

Comme le bailleur classique, le LMP devra naturellement payer la taxe foncière.
Mais il devra aussi supporter d’autres charges.

  • La taxe professionnelle, due par tous les loueurs en meublé sauf s’il s’agit d’une résidence personnelle (résidence secondaire ou partie de la résidence principale).
  • Les charges sociales des commerçants, qui sont naturellement déductibles du bénéfice imposable.