carreDe façon mensuelle ou annuelle, le locataire doit s’acquitter du règlement des charges en plus de son loyer. Variables, elles correspondent aux frais d’entretien courant de l’immeuble et aux réparations des biens communs.
Le bailleur peut se faire rembourser par le locataire, les frais qui figurent sur une liste définie par le décret du 09.11.1982. Le montant est revu de façon annuelle.

carreLes charges récupérables par le bailleur:
Le bailleur peut facturer à son locataire le coût des prestations dont profite directement son locataire. Cela concerne :

    • Les ascenseurs et monte-charge
    • L’eau froide et chaude, le chauffage collectif (parties privatives et communes)
    • Les installations individuelles (chauffage, réparations …)
    • L’entretien des parties communes : intérieures et extérieures
    • Les dépenses d’hygiène (sacs plastiques, vidange des fosses, entretien du local à ordure …)
    • Les équipements divers de l’immeuble
    • L’imposition et la redevance : la taxe d’habitation est acquittée par le locataire présent au 1er janvier de l’année en cours ainsi que la redevance télévision.
    • Les frais personnels

carreLe bailleur ne peut cependant en aucun cas réclamer au locataire des frais supplémentaires pour le gardiennage.
Le propriétaire a pour obligation de fournir un logement paisible.
Cela est donc compris dans le montant du loyer.

Le montant des charges peut augmenter si l’immeuble propose par exemple des équipements liés au développement durable ou qui améliorent la sécurité du lieu et de ses habitants.