Lors d’une vente d’un immeuble, l’augmentation de valeur est imposable.
Certaines plus-values sont imposables, mais d’autres sont exonérées.

carreLes plus-values exonérées sont les plus-values de cession :

  • D’un bien détenu depuis plus de 15 ans, de la résidence principale, dont le prix ne dépasse pas les 15 000 euros.
  • D’un bien d’expropriation dans le cas d’une réutilisation de l’indemnité d’expropriation dans l’immobilier dans un délai de 12 mois, lors d’échanges pour des opérations de remembrement, réalisée par les titulaires de pensions vieillesse non imposables à l’ISF au titre de l’avant dernière année et selon certaines conditions spécifiques d’imposition.

carreLes autres plus-values sont imposables en gestion de patrimoine privé, lors de la cession à titre onéreux d’immeubles, de parts de sociétés immobilières ou de droits immobiliers.

L’impôt est calculé aux taux proportionnel de 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (12, 3%).
Les plus-values immobilières résultant de la vente de la résidence principale ne seront pas taxées.