Pour 2011, le régime LMNP classique (Location Meublée Non Professionnelle) reste identique,
il est désormais accompagné par un nouveau dispositif Scellier meublé/Loi Bouvard qui offre des avantages sensiblement différents.

Le LMNP classique comprend :

  • Une récupération de la TVA
  • Des revenus locatifs BIC
  • Des amortissements permettant d’éliminer les revenus locatifs

Le LMNP Bouvard comprend:

  • Une récupération de la TVA
  • Des revenus locatifs BIC
  • Une réduction d’impôts égale à 18% du montant de l’investissement HT

Pour ces différentes réductions il faut prendre en compte les nouveaux plafonds des niches fiscales pour 2011 qui étaient précédemment de 20 000€ + 8 % du revenu imposable pour 2010.

carreAvec le dispositif Scellier meublé :

  • la TVA immobilière récupérée (19,6% du prix de revient HT du logement, ou 16,4% du prix TTC)
  • la réduction d’impôts est de 18% du prix de revient HT du logement dans la limite de 300 000 €

carreNouveaux plafonds des niches fiscales 2011 :

Le plafond à appliquer à partir de l’imposition 2011 est de 18 000 € + 6% des revenus:
Sont exclus les investissements Scellier et Scellier Meublé pour lesquels une promesse d’achat ou synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur avant le 1er janvier 2010.