Scellier en 2011 : quelles évolutions ?

A partir de 2011 le dispositif Scellier évolue afin d’encourager l’investissement en logement BBC, la nouvelle norme en matière d’isolation thermique et de consommation énergétique.
Ainsi le rabot fiscal précédemment annoncé est particulièrement sévère pour le Scellier « classique » (qui passe de 25% à 13%).
Le maximum de réduction d’impôt pouvant être réalisé avec le dispositif Scellier et ses différentes options s’élève à 32% (Scellier intermédiaire BBC sur 15 ans).

Les Taux de réduction d’impôts en 2011 :

  • Scellier « classique » : 13% sur 9 ans
  • Scellier « classique » BBC : 22% sur 9 ans
  • Scellier intermédiaire (ou social) : 23% (13% sur 9 ans + 10% sur 6 ans)
  • Scellier intermédiaire BBC : 32% (22% sur 9 ans + 10% sur 6 ans)
  • Scellier meublé 18% du prix de revient HT tous les ans pendant 9 ans

Nouveaux zonages et plafonds :

SITUATION GEOGRAPHIQUE SCELLIER CLASSIQUE SCELLIER INTERMEDIAIRE
ZONE A 16,10 € / m² 12,88€ / m²
ZONE A BIS 21,70€ / m² 17,36€ / m²
ZONE B1 13,00€ / m² 10,40€ / m²
ZONE B2 10,60€ / m² 8,48€ / m²
ZONE C 6,10€ / m² 4,88€ / m²