Les impôts locaux

Les impôts locaux (taxe d’habitation et foncière) concernent tout contribuable, locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit habitant un logement en France.

Voici les caractéristiques de chacune des taxes :

La taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public :

Elle est annuelle et est déterminée par rapport à votre situation au 1er janvier de l’année.
Elle est calculée sur votre habitation principale et éventuellement sur votre résidence secondaire.
Pour les locataire ou propriétaires.
Même si vous déménagez en cours d’année, comme la taxe est annuelle, vous devez vous en acquitter pour les 12 mois.

Certaines personnes, aux revenus modestes, peuvent être exonérées de la taxe d’habitation.

La contribution à l’audiovisuel public est également annuelle.
Vous devez la payer uniquement si vous est imposable à la taxe d’habitation et si vous possédez un ou plusieurs téléviseurs.
Une seule redevance par foyer fiscal est due, quelque soit le nombre d’appareils.
En 2011 elle s’élevait à 123€ en métropole et 79€ dans les DOM.

La taxe foncière :

Elle est encaissée par les communes, les intercommunalités et parfois les départements et régions.
Comme pour la taxe d’habitation, elle sert à entretenir les équipements collectifs (terrains de sport …), payer les services rendus à la population et rémunérer les fonctionnaires.
Elle est annuelle, est payées par le propriétaire.
Est imposable, toute construction autre que les bâtiments ruraux et les constructions proches de sites dangereux.

Il est possible d’être exonéré de taxe foncière selon certains critères d’âge, de revenus ou si le logement destiné à la location est inoccupé.

Le montant se calcul en multipliant le revenu cadastrale diminué d’un abattement de 50%, loyer annuel théorique du bien si il était en location, au taux fixé par votre collectivité territoriale.
L’argent est collecté par l’Etat mais ce sont les collectivités qui bénéficient de ces impôts locaux.